Amendement n° II-CF2067 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, créé en 2020 et rattaché au Premier ministre, a pour mission de produire des prospectives sectorielles, des bilans démographiques et des scénarios macro-économiques.

Toutefois, cette mission est redondante avec celles des ministères et des autres institutions indépendantes. Ainsi, la mission de prospective doit être assumée par les directions centrales qui connaissent directement les réalités qu'elles traitent. Le fait de confier ces missions à une institution tierce a pour effet de déresponsabiliser les directions sur leur coeur de métier et de les priver du réflexe prospectif.

En outre, cette superposition de compétences entraîne un double financement public de la fonction de prospective, estimée à plus de 30 M€ annuels sur l’ensemble des entités dépendant du Premier ministre. Le présent amendement vise à réduire de 10 M€ les crédits du Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, rattachés à l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129, ce qui devrait pouvoir se faire sans impact fonctionnel réel : les moyens techniques et analytiques nécessaires existent déjà au sein des administrations interministérielles et des opérateurs publics de la statistique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.