Amendement

Amendement n° II-CF2034 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Steevy Gustave sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
3 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Steevy Gustave · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Voynet, M. Lucas-Lundy, M. Raux, M. Corbière, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Garin, M. Duplessy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Davi, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Biteau, M. Fournier et Mme Belluco

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002034.