Amendement n° II-CF2023 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Supprimer les 921 107 440 € d'Autorisation de paiement et les 948 126 303 de Crédit de paiement de l'Action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

La présente mesure vise à supprimer l’action n° 04 du programme 102, relative au Contrat d’engagement jeune (CEJ).

Ce dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement intensif vers l’emploi, s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes, marquant un véritable détournement de l’esprit des allocations publiques. Il conduit l’État à verser chaque mois une somme d’argent à un jeune, non pas en contrepartie d’une activité ou d’un emploi, mais simplement pour l’encourager à en chercher un.

Or, d’autres dispositifs poursuivent déjà le même objectif, comme le PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie). Ce dernier s’adresse à un public comparable, ouvre également droit à une allocation, et a fait la preuve de son efficacité tout en étant plus souple.

En 2024, le taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance dans le cadre du CEJ s’élève à 31,4 %.

Les contrôles sont quasi inexistants : le dispositif repose largement sur le déclaratif, et les « 15 heures d’activités hebdomadaires » peuvent inclure des actions très éloignées de l’insertion professionnelle, telles que la pratique d’un sport, la recherche d’un logement ou la préparation du permis de conduire. Ces critères flous fragilisent la crédibilité du dispositif et en limitent fortement l’impact.

Malgré ces faiblesses, plusieurs recommandations récentes proposent encore d’assouplir les conditions d’attribution, notamment en réduisant les justificatifs administratifs exigés, comme l’avis d’imposition, et d’accroître l’autonomie du bénéficiaire, au détriment du contrôle et du suivi.

Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la suppression de ce dispositif non essentiel et peu efficace apparaît comme une mesure de bon sens. Elle permettrait de réaliser près d’un milliard d’euros d’économies, tout en recentrant les moyens publics sur les dispositifs existants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.