Amendement n° II-CF2012 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet d’augmenter les crédits dédiés au Fonds de développement pour la vie associative (FDVA).

Depuis la suppression par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le FDVA alloue des subventions auparavant attribuées par dans le cadre des « réserves parlementaires ». Ce fonds soutient les associations à travers trois volets de financement : l’aide au développement et aux projets innovants des associations, le soutien à la formation des bénévoles ainsi que participer au financement d’études et d’expérimentations dont le portage est effectué par les têtes de réseaux nationales. La mission flash de l’Assemblée nationale a rappelé au printemps dernier que le dispositif était à la fois bien identifié et particulièrement pertinent, notamment pour s’adresser aux plus petites associations. Cette enveloppe reste malgré tout très largement sous-dotée. En effet les demandes restent, selon les territoires, deux à trois fois supérieurs à l’enveloppe budgétaire disponible. De plus, alors que le monde associatif alerte sur des difficultés croissantes du secteur, dans le même temps, la ligne dédiée à la jeunesse et à la vie associative a été réduite de 26 % dans le PLF 2026. Une augmentation de l’enveloppe du FDVA permettrait d’abonder davantage le FDVA 1 dédié à la formation des bénévoles. Le budget du FDVA 1, aujourd’hui de 8 millions d’euros, n’est pas à la hauteur des enjeux actuels en matière de formation des bénévoles : ramené aux presque 20 millions de bénévoles en France, cela représente un investissement de moins de 50 centimes d’euros par bénévole.

Cet amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, vise à augmenter de 52,5 millions d’euros l’action 01 Développement de la vie associative du programme 163 Jeunesse et vie associative et à minorer du même montant l’action l’enveloppée dédiée au FDVA à hauteur de 52,5 millions d’euros et ç minorer du même montant l’action 02 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2030 du programme 385 Jeux olympiques et paralympiques d’Hiver 2030.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.