Amendement n° II-CF2011 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l’Agence du service civique à un niveau correspondant à un mois d’activité. En effet, au fil des années et des annulations de crédits intervenues en gestion, la trésorerie de l’Agence a fondu, étant désormais réduite à six jours. Cette situation de fragilité financière est inacceptable.

Depuis la création du service civique en 2010, le développement de ce dispositif a fait l’objet d’un consensus transpartisan. Le service civique permet de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Il est donc extrêmement regrettable que le Gouvernement prévoie de faire passer de 150 000 à 110 000 le nombre de missions en « stock » durant l’année 2026. Afin de préserver la politique du service civique, il est proposé, en repli, de rétablir une dotation budgétaire pour l’année 2026 permettant à l’Agence de proposer 135 000 missions.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :

– d’augmenter de 85 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative ;

– de diminuer de 85 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.