Amendement n° II-CF1991 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer les conséquences qu’auraient, sur le budget de la mission Enseignement scolaire, une extension du dispositif « Devoirs faits » à l’ensemble des établissements scolaires du second degré.

Pourquoi cet amendement ?

Le dispositif « Devoirs faits » s’adresse à tous les élèves de sixième et à tous les collégiens des autres niveaux volontaires. Ce dispositif se fait sur un temps dédié, en dehors des heures de classe et dans l’établissement. « Devoirs faits » n’est pas un cours supplémentaire, mais un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences travaillées en classe.

Ce dispositif peut avoir des effets très bénéfiques pour les élèves, notamment pour ceux issus de milieux modestes qui ne bénéficient pas d’un appui extrascolaire à la maison. « Devoirs faits » participe positivement au renforcement des acquis scolaires, et c’est pourquoi il serait utile d’entamer une réflexion sur son extension à l’ensemble de l’enseignement secondaire, pour en faire profiter les lycéens volontaires.

Le présent amendement demande donc la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact budgétaire d’une extension du dispositif « Devoirs faits » à l’ensemble des établissements scolaires du second degré.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.