Amendement n° II-CF1974 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 792, insérer l’alinéa suivant :

« Proportion d’élèves résidant dans des territoires ruraux entrant en 3ème avec au moins un an de retard ».

Pourquoi cet amendement ?

Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’élèves, résidant dans des territoires ruraux, entrant en 3ème avec au moins un an de retard. L’indicateur se construit à partir du nombre d’élèves, résidant dans des territoires ruraux, scolarisés en classe de 3e à la rentrée N dans les établissements publics, dont l’âge est supérieur à l’âge prévu (14 ans à l’entrée en troisième).

Mode de calcul : élèves de 3e, résidant dans des territoires ruraux et scolarisés dans des établissements publics, ayant au moins un an de retard / total des élèves de 3e résidant dans des territoires ruraux et scolarisés dans des établissements publics.

Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité, selon la définition actualisée de l’INSEE. En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population.

L’indicateur existant dans le PAP de la mission Enseignement scolaire prévoit d’évaluer annuellement la proportion d’élèves entrant en 3e avec une année de retard, en déclinant les résultats selon le secteur (REP ; REP + et hors éducation prioritaire).

L’amendement propose ainsi d’améliorer cet indicateur en rajoutant une mesure de la proportion d’élèves ruraux entrant en 3ème avec un moins un an de retard scolaire, afin d’affiner les données publiques sur le sujet.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.