Amendement n° II-CF1877 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

Cet article risque de réduire le nombre d’embauches d’apprentis dans le secteur public, pour 17 millions d’euros d’économies.

Si nous ne nous sommes pas opposés à des mesures permettant de réguler le coût de l’apprentissage pour l’ensemble des administrations publiques (coût estimé à 20 milliards d’euros par l’économiste Bruno Coquet), cet article impacterait aveuglément l’ensemble des apprentis, quel que soit leur niveau de rémunération.

Pour toutes ces raisons, les députés socialistes et apparentés s'opposent à cet article 65 du PLF pour 2026, et proposent de le supprimer.

Tel est l'objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.