Amendement

Amendement n° II-CF1781 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Mélanie Thomin sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
3 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mélanie Thomin · SOC

Voir les 17 cosignataires

Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001781.