Amendement

Amendement n° II-CF1723 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Anne-Sophie Ronceret sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
3 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Sophie Ronceret · EPR

Voir les 9 cosignataires

Mme Ronceret, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Ledoux, M. Marion, M. Sorre, M. Terlier, M. Ott, M. Mazaury et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001723.