Amendement

Amendement n° II-CF1699 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Fugit · Après l’après l'article 70, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
3 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit · EPR

Voir les 3 cosignataires

M. Fugit, M. Marion, M. Travert et Mme Le Feur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001699.