Amendement n° II-CF1673 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Yoann Gillet sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 2 novembre 2025
- Décidé le
- 12 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. Les indicateurs de santé révèlent une forte prévalence de maladies chroniques et des enjeux majeurs en matière de périnatalité et de vieillissement. En effet, les territoires ultramarins sont exposés à pathologies spécifiques ainsi qu’à des risques environnementaux liés au climat tropical, tels que le paludisme, la dengue, le chikungunya ou le virus Zika.
Pourtant, les moyens alloués à la santé des populations ultramarines restent largement insuffisants face à l’urgence sanitaire qui impose des réponses concrètes et adaptées.
C’est pourquoi cet amendement a pour objectif de renforcer les crédits en faveur de la santé des populations ultramarines, afin de développer davantage d’actions d’information et de prévention et de garantir un accès à une offre de soins de qualité.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001673.