Amendement

Amendement n° II-CF1529 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Colette Capdevielle sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Colette Capdevielle · SOC

Voir les 11 cosignataires

Mme Capdevielle, Mme Poussier-Winsback, M. Echaniz, M. Dufau, M. Potier, M. Bouloux, M. Courbon, M. Leseul, Mme Rossi, M. Fournier, M. Sother et M. Molac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001529.