Amendement n° II-CF1436 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Éric Ciotti sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- Décidé le
- 8 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement présenté par le groupe UDR propose de supprimer les crédits alloués au Haut-Commissariat au Plan.
Créé en 2020 pour relancer une vision stratégique de long terme, le Haut-Commissariat s’est révélé redondant et sans pouvoir opérationnel. En quatre ans, il n’a produit que 18 notes à la portée limitée, sans influence réelle sur la décision publique.
Ses missions de prospective et d’évaluation sont déjà assurées par des organismes existants tels que France Stratégie, le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) ou encore la Cour des comptes, rendant son maintien inutile.
Sa suppression permettrait de clarifier le pilotage de la stratégie de l’État, de réduire les doublons administratifs et de réaffecter les 1,9 million d’euros et les effectifs concernés à des structures disposant d’une expertise avérée, sans perte de capacité d’analyse ni de planification pour le gouvernement.
Cet amendement tend à réduire les crédits de l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du gouvernement ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001436.