Amendement

Amendement n° II-CF1406 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Nicolas Metzdorf sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Metzdorf · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Metzdorf, M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001406.