Amendement n° II-CF1377 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir les 40 millions d’euros du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le PLF 2026. Ce fonds joue un rôle essentiel dans le soutien, la consolidation et le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Le FDI finance à la fois la création de nouvelles structures, leur adaptation face aux mutations économiques, la professionnalisation des équipes, les démarches d’évaluation ou encore les appuis-conseil. Il constitue un outil souple, réactif et indispensable pour accompagner les SIAE dans leurs besoins d’investissement et d’innovation.

Sa disparition priverait les structures les plus fragiles d’un soutien vital, risquant d’entraîner des fermetures et des pertes de capacités d’insertion à un moment où les besoins sociaux et économiques demeurent élevés.

Le rétablissement du FDI est donc un signal fort envoyé à l’ensemble du secteur de l’insertion et à ses 4 000 structures présentes sur le territoire, qui contribuent directement à l’emploi local et à la cohésion sociale.

Pour en garantir la recevabilité financière, l’amendement prévoit une compensation technique sur le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », appelant à être levée par le gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.