Amendement

Amendement n° II-CF1335 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Aurélien Dutremble sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Dutremble · RN

Voir les 34 cosignataires

M. Dutremble, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Jolly, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Tesson, M. Tonussi, M. Casterman, M. Monnier et Mme Sicard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001335.