Amendement

Amendement n° II-CF1305 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Julien Rancoule sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
Décidé le
5 novembre 2025
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d’appel.

Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS.

Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd’hui à tirer des conclusions évidentes : les SDIS font face à des inégalités de financement et ne sont pas tous préparés en cas de crise majeure. Que ce soit notre parc de camions-citernes feux de forêt ou encore les équipements de protection individuelle (EPI), la répartition actuelle des financements est inégalitaire et ne tient pas compte des spécificités locales.

Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la répartition des financements des SDIS et invite à réfléchir à la mise en place d’un fonds de péréquation pour lisser les inégalités entre SDIS par rapport à leur activité opérationnelle et les capacités de financement du département.

En ce sens, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action n° [13] : « Soutien aux acteurs de la Sécurité civile » du programme n° 161 : « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : « Démarches interministérielles et communication » du programme n° 207 : « Sécurité et éducation routières ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Rancoule · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001305.