Amendement n° II-CF1240 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Félicie Gérard sur l’article 80 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- Décidé le
- 9 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer cet article qui propose de mettre fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pour le financement du permis de conduire.
Si l’objectif affiché est une rationalisation des aides et la lutte contre des effets d’aubaine, sa suppression aurait en réalité des effets contraires à l’intérêt de l’apprentissage et à l’objectif national de développement de l’alternance. Le permis de conduire constitue en effet un véritable levier d’insertion professionnelle, en particulier pour les jeunes exerçant dans des secteurs nécessitant une mobilité géographique ou implantés dans des zones périurbaines et rurales.
Supprimer cette aide reviendrait à fragiliser davantage l’attractivité de l’apprentissage et à pénaliser des jeunes déjà confrontés à des obstacles matériels pour accéder à l’emploi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001240.