Amendement

Amendement n° II-CF1200 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Anne-Cécile Violland · Avant l'article 59 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Cécile Violland · HOR

Voir les 4 cosignataires

Mme Violland, M. Lacombe, Mme Spillebout, Mme Poussier-Winsback et M. Berrios

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001200.