Amendement

Amendement n° II-CF1089 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Violette Spillebout sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 39 cosignataires

Mme Spillebout, M. Vannier, Mme Keloua Hachi, M. Labaronne, M. Frébault, Mme Vidal, Mme Lebon, Mme Reid Arbelot, Mme Cathala, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Chikirou, M. Fernandes, M. Caron, M. Pilato, Mme Hamdane, Mme Belouassa-Cherifi, M. Lahmar, M. Cadalen, M. Coulomme, M. Delogu, M. Maudet, Mme Thiébault-Martinez, M. Benbrahim, M. Delaporte, Mme Duby-Muller, Mme Bannier, M. Fait, Mme Capdevielle, M. Duplessy, M. Arnaud Bonnet, M. Lucas-Lundy, M. Sorre, Mme Melchior, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Boumertit, Mme Mesmeur et M. Léaument

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001089.