Amendement

Amendement n° II-CF1030 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Nicolas Metzdorf sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Metzdorf · EPR

Voir les 2 cosignataires

M. Metzdorf, M. Frébault et M. Henriet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001030.