Amendement

Amendement n° II-CF916 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Bryan Masson sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bryan Masson · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000916.