Amendement

Amendement n° II-CF905 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Bastien Lachaud sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
Décidé le
5 novembre 2025
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement,, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF.

Après le MGCS, c’est désormais le SCAF qui est à l’arrêt. L’Allemagne menace de se retirer du programme si Dassault maintient sa volonté d’en assurer la coordination, et envisage de rejoindre le GCAP (Global Combat Air Programme), un projet concurrent mené conjointement par le Royaume-Uni, le Japon et l’Italie.

En septembre 2025, des fuites dans la presse allemande ont révélé l’intention du chancelier Merz de quitter le programme. Pedro Sánchez, lui, a réaffirmé la volonté de l’Espagne de poursuivre le projet, tout en mettant en garde Dassault : « à condition que les engagements initiaux entre l’Allemagne, la France et l’Espagne soient respectés ». Emmanuel Macron, pour sa part, continue de défendre le maintien du programme au nom des « intérêts franco-allemands ».

Rappelons que le 23 octobre 2024, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont officialisé la signature du Trinity House Agreement, un nouvel accord de défense comportant un important volet industriel. Celui-ci prévoit notamment une coopération renforcée en matière d’aéronautique de défense : les deux pays se sont engagés à développer et interconnecter des « systèmes aériens sans pilote », autrement dit des drones destinés à accompagner et à coopérer avec les futurs avions de combat.

Il est temps de concentrer les efforts financiers sur le développement d’un programme entièrement souverain qui ne dépend pas des aléas des intérêts nationaux allemands.

Cet amendement prévoit d’abonder les crédits de 1 200 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 454 516 593 euros en crédits de paiement l’action 4 « Préparation des forces aériennes » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action 09.62 « Frapper à distance – SCAF » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Bastien Lachaud · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000905.