Amendement n° II-CF799 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant la pertinence de certaines activités, une partie non négligeable de ces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteur associatif se livre à des comportements de thésaurisation massive depuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’euros de trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soit autant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.

Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à de tels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pas carrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pas question de remettre en cause les divers crédits d’impôts permettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, le subventionnement direct par la puissance publique, dont 9,52 milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2024, interroge.

Ainsi, dans le cadre de son plan de 3,2 milliards d’euros d’économie sur le secteur associatif, le Rassemblement national met à contribution le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables à hauteur de 157 585 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, qui a par exemple subventionné l’association Coallia pour ses actions en justice contre l’État pour les droits des migrants, ou l’association Amitiés tsiganes pour la promotion de la culture des gens du voyage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.