Amendement

Amendement n° II-CF549 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Aurélien Dutremble sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
29 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Dutremble · RN

Voir les 48 cosignataires

M. Dutremble, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Emmanuel Taché, M. Vos, M. Weber et M. Allegret-Pilot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000549.