Amendement n° II-CF533 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2026.

A ce titre, l’amendement procède d’une part à l’augmentation de 800 millions d’euros en AE et CP de l’action 41 - Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Pour garantir la recevabilité de cette proposition, il procède d’autre part à la réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l'énergie ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et invitent le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.