Amendement

Amendement n° II-CF516 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Robert Le Bourgeois sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
29 octobre 2025
Décidé le
7 novembre 2025
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de :

- Majorer de 15 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Exonérations de charges sociales" pour l'action n°25 : "Protection sociale" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ;

- à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmes montant l'action n°01 - "Moyens de l'administration central" de l'action n°215 - "Conduite et îlotage des politiques de l'agriculture". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Chaque année, nombre d'exploitants font face à des difficultés de recrutement de travailleurs saisonniers. Dans ce cadre, l'exonération de charges sociales, cofinancée par le programme 381 sur le TO-DE, réduit le coût du travail pour les employeurs, tout en permettant une meilleure rémunération des saisonniers. Il convient de rappeler que le manque d'attractivité du travail saisonnier agricole incite de nombreux exploitants à se tourner vers une main-d'oeuvre étrangère, au détriment de l'emploi local. Par conséquent, l'Etat doit maintenir son soutien à ces dispositifs, garants des capacités de nos agriculteurs à recruter et à faire face aux périodes où l'activité est croissante.

Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement National plaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci ne peut affecter ni les territoires ultramarins, ni l'agriculture française.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Robert Le Bourgeois · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000516.