Amendement n° II-CF436 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 29 octobre 2025
- Décidé le
- 9 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Les bourses sur critères sociaux ne sont versées que sur dix mois, calquées sur l’année scolaire de septembre à juin. Pourtant, les charges afférentes à la vie étudiante ne s’interrompent pas durant la période d’été. Durant ces deux mois, nombre d’étudiants continuent à payer leur loyer, à changer de logement, à s’acheter des manuels ou du matériel informatique, tout cela afin d’étudier dans les meilleures conditions. Contraints par ces deux mois sans bourse, les étudiants sont nombreux à occuper des emplois d’été qui n’ont aucun lien avec leurs études pour continuer à subvenir à leurs besoins.
Cet amendement vise donc à annualiser le versement des bourses sur critères sociaux afin de renforcer le pouvoir d’achat des étudiants.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 500 millions d’euros
Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 172.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000436.