Amendement

Amendement n° II-CF412 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Marie-Christine Dalloz sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
29 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Christine Dalloz · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Dalloz, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Boucard, M. Le Fur et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000412.