Amendement

Amendement n° II-CF393 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Céline Thiébault-Martinez sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
29 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Thiébault-Martinez · SOC

Voir les 26 cosignataires

Mme Thiébault-Martinez, Mme Capdevielle, M. Benbrahim, M. Gouffier Valente, Mme Herouin-Léautey, M. Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Céline Hervieu, Mme Lebon, Mme Garin, Mme Rauch, M. Emmanuel Grégoire, Mme Godard, M. Bouloux, Mme Hadizadeh, M. Pena, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, Mme Balage El Mariky, M. David, M. Oberti, Mme Dombre Coste, M. Fégné, M. Delaporte, M. Sother, Mme Allemand et Mme Pirès Beaune

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000393.