Amendement n° II-CF388 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le Gouvernement a publié au printemps dernier sa Stratégie nationale hydrogène révisée, qui prévoit à terme le déploiement d’1 GW d’électrolyse. Un premier appel d’offres portant sur 200 MW a été lancé en décembre 2024. 500 M€ sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2026 afin de soutenir l’hydrogène décarboné, contre 342,5 M€ en loi de finances initiale pour 2025.

Si cette hausse est à saluer, le projet annuel de performances du programme 345 « Service public de l’énergie » souligne néanmoins que les soutiens ainsi octroyés ne sont pas cumulables avec la compensation des coûts indirects du carbone.

Alerté par France Hydrogène sur la nécessité de préserver les soutiens à la production d’hydrogène décarboné, le présent amendement propose d’abonder les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l’action n° 18 « Soutien hydrogène » du programme 345 « Service public de l’énergie » de 25 M€.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé de prélever 25 M€ en AE et en CP sur l’action n° 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Le rapporteur invite le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.