Amendement
Amendement n° II-CF383 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Jean-Pierre Vigier sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 29 octobre 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000383.