Amendement

Amendement n° II-CF377 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Céline Thiébault-Martinez sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
29 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Céline Thiébault-Martinez · SOC

Voir les 28 cosignataires

Mme Thiébault-Martinez, Mme Capdevielle, M. Benbrahim, M. Gouffier Valente, Mme Herouin-Léautey, M. Baptiste, Mme Céline Hervieu, Mme Lebon, Mme Garin, Mme Violland, M. Emmanuel Grégoire, Mme Godard, M. Bouloux, Mme Hadizadeh, M. Arnaud Bonnet, M. Pena, Mme Rauch, Mme Keloua Hachi, Mme Pirès Beaune, M. Aviragnet, Mme Balage El Mariky, M. David, M. Oberti, Mme Dombre Coste, M. Fégné, M. Delaporte, Mme Allemand, Mme Pochon et Mme Battistel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000377.