Amendement

Amendement n° II-CF250 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Fabrice Barusseau, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
27 octobre 2025
Décidé le
6 novembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Barusseau, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Barusseau, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000250.