Amendement

Amendement n° II-CF249 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
27 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo, rapporteur · HOR

Voir les 9 cosignataires

Mme Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000249.