Amendement

Amendement n° II-CF214 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Michel Castellani · Après l’après l'article 74, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
27 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Michel Castellani · LIOT

Voir les 4 cosignataires

M. Castellani, M. Molac, Mme Sanquer, M. Lenormand et M. Mathiasin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000214.