Amendement

Amendement n° II-CF141 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Amélia Lakrafi · Après l’après l'article 65, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
24 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Amélia Lakrafi · EPR

Voir les 4 cosignataires

Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Coggia, Mme Yadan et Mme Genetet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000141.