Amendement

Amendement n° II-CF137 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Stéphane Buchou sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
24 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Buchou · EPR

Voir les 6 cosignataires

M. Buchou, Mme Panonacle, M. Falorni, M. Balanant, M. Gouffier Valente, Mme Delpech et Mme Melchior

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000137.