Amendement

Amendement n° II-CF122 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Non soutenu

Déposé par Sylvie Bonnet sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le: 23 octobre 2025
Décidé le: 8 novembre 2025

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le budget du Sénat pour 2026 prévoit un total de dépenses de 382 279 387 €. Tout comme la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, il est indispensable que le Sénat fasse lui aussi un effort avant d'en demander aux Français.

Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 10 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat"

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Brigand, Mme Blin, M. Liégeon, Mme Corneloup et Mme Petex

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000122.