Amendement

Amendement n° II-CF67 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Pierre Cordier · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cordier · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Rolland et M. Pauget

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000067.