Amendement

Amendement n° II-CF64 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Bourgeaux · Après l’après l'article 79, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Bourgeaux · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Bouloux et M. Taite

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000064.