Sous-amendement
Sous-amendement n° I-CF1890 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Aurélien Le Coq · Après l’après l'article 35 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 500 000 millions d’euros »,
le montant :
« 500 millions d’euros ».
II. – À l’alinéa 9, substituer au montant :
« 300 000 millions d’euros »,
le montant :
« 300 millions d’euros ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement rédactionnel a pour objectif de corriger une coquille présente dans l’amendement
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001890.