Amendement
Amendement n° I-CF1881 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Nicolas Sansu sur l’article 5 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 20 octobre 2025
- Décidé le
- 21 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 15.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise d’une part à maintenir la défiscalisation des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. D’autre part, il vise à maintenir les crédits d’impôts pour enfants dans le secondaire et le supérieur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001881.