Amendement

Amendement n° I-CF1880 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Laurent Baumel sur l’article 5 du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
Décidé le
21 octobre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 15.

II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :

« les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées » »

les mots :

« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée » ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue durée (ALD) ainsi que la réduction d’impôts pour frais de scolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire et supérieur

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Baumel · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Baumel, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001880.