Amendement
Amendement n° I-CF1857 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Philippe Juvin sur l’article 5 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 20 octobre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 36 et 37.
Pourquoi cet amendement ?
Il s'agit de limiter la hausse de l'accise du superéthanol E85 proposée par le Gouvernement à sa première étape, prévue le 1er janvier 2026, et portant cette accise à 34,705 euros par mégawattheure.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001857.