Amendement n° I-CF1855 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à conserver l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les sommes perçues par les lauréats du prix Nobel.

Cette distinction internationale récompense des travaux ou des actions ayant apporté une contribution majeure au progrès scientifique, à la culture, à la paix ou au développement de l’humanité. Les sommes allouées aux lauréats constituent avant tout une reconnaissance du mérite et de l’excellence, et non un revenu de nature patrimoniale ou professionnelle. Elles permettent ainsi aux artistes et scientifiques français de se dépasser afin d’obtenir cette récompense et de faire rayonner la France.

Par ailleurs, il n’est pas rare que ces sommes soient utilisées par les lauréats afin de financer leurs recherches ou de soutenir des universités ou des ONG.

L’assujettissement à l’impôt sur le revenu proposé par le présent article apparaît dès lors inadapté au caractère honorifique et exceptionnel de ces traitements.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.