Amendement

Amendement n° I-CF1799 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Guillaume Kasbarian · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
18 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Kasbarian · EPR

Voir les 2 cosignataires

M. Kasbarian, M. Metzdorf et M. Maillard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001799.