Amendement

Amendement n° I-CF1791 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jocelyn Dessigny · Après l’après l'article 46, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
18 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jocelyn Dessigny · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Dessigny, M. Golliot, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon, Mme Roy, M. Renault, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Fouquart, M. Allisio, M. Boulogne, Mme Diaz, M. Casterman et M. Lottiaux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001791.