Amendement n° I-CF1517 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 15.

Pourquoi cet amendement ?

Le projet de loi de finances prévoit notamment la suppression totale de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, en la comprenant parmi les dispositifs « dont la justification ou l’efficacité sont contestables ».

Or, cette réduction d’impôt présente un caractère forfaitaire, ce qui la rend structurellement plus favorable aux contribuables dont les revenus sont les moins élevés (à l’instar du nouvel abattement forfaitaire sur les revenus des personnes retraitées). C’est pourquoi il paraît équitable de la maintenir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.